Conditions d'utilisation

En vigueur à partir du 1er septembre 2020.
Les présentes conditions d'utilisation ("CGU") s'appliquent lorsque vous utilisez des solutions numériques ("Solutions numériques") proposées par une société du groupe SGI, c'est-à-dire une société détenue directement ou indirectement par SGI Holding Spa ("SGI" ou "nous"/"nos"/"notre"). 

Liens rapides

Description des services
Acceptation des termes et conditions
Avis de non-responsabilité
Compte d'utilisateur et utilisation des solutions numériques
Utilisation illégale ou interdite
Propriété intellectuelle et données
SIM
Contrôle des exportations
Indemnisation
Litiges juridiques
Divers
Conditions spécifiques - Remplacé par SGI et outil de sélection d'ADN

Description des services

Lorsque vous utilisez les Solutions numériques, vous avez accès aux informations et aux services fournis par DAB.

Les solutions numériques comprennent la page web DAB, les applications DAB et d'autres services numériques, ainsi que les comptes d'utilisateur pour ces solutions DAB. 

Certaines solutions numériques peuvent n'être disponibles que dans certains pays. Certaines Solutions numériques peuvent être disponibles gratuitement et d'autres uniquement contre paiement, ou gratuitement mais avec des services supplémentaires payants ; nous nous réservons le droit de modifier le statut de toute Solution numérique à tout moment, mais en aucun cas vous ne serez facturé pour des services sans notification et information séparées. Certaines solutions numériques peuvent nécessiter l'achat séparé de matériel ou de dispositifs pour faire fonctionner la solution numérique.

Acceptation des termes et conditions

Les solutions numériques qui vous sont fournies par SGI, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités, etc. sont soumises aux CGU suivantes. SGI se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment sans préavis. La version actuelle des CGU sera toujours disponible sur notre site web. En accédant aux Solutions numériques ou en utilisant le site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.Si vous accédez aux Solutions numériques en vertu d'un contrat distinct conclu avec SGI (un " Contrat "), les conditions du Contrat prévaudront sur les présentes CGU en cas de conflit.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Si vous partagez ou collectez des données personnelles d'un tiers, par exemple un employé, un collègue ou un client, vous confirmez que vous pouvez le faire et, en outre, vous êtes responsable de la communication de notre politique de confidentialité à ce tiers, le cas échéant.

Avis de non-responsabilité

SGI fournit les solutions numériques en tant que service et, sauf indication contraire dans le contrat, à titre informatif uniquement, dans de nombreux cas gratuitement. Vous ne pouvez pas agir sur les informations fournies par les solutions numériques sans demander l'aide personnelle de SGI. Les solutions numériques ne peuvent être destinées qu'à un public professionnel, par exemple des installateurs professionnels. Bien que nous ayons essayé de faire en sorte que les informations, les logiciels et tous les autres services des Solutions numériques soient aussi précis que possible, les Solutions numériques peuvent contenir des erreurs ou des omissions pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité. Le matériel et le contenu des solutions numériques sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte.

Ni SGI ni aucune de ses sociétés affiliées ne sont responsables des dommages ou des pertes de matériel, de logiciels ou de fichiers causés par l'utilisation des solutions numériques ou des éléments téléchargés ou utilisés à partir des solutions numériques. Par conséquent, SGI ne garantit pas que les solutions numériques ou les services fournis dans les solutions numériques, que ce soit par SGI ou au nom de SGI (y compris les téléchargements de logiciels gratuits), répondront à vos besoins ou seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur, ou que les solutions numériques ou les serveurs utilisés par SGI sont exempts de virus ou de bogues ou sont entièrement fonctionnels ou précis. SGI s'efforce de maintenir les solutions numériques et leur fonctionnement, mais SGI n'est pas et ne peut pas être responsable des défauts qui peuvent exister dans les solutions numériques ou le fonctionnement des solutions numériques.
SGI peut fournir des liens vers d'autres sites web ou fournir des applications tierces. L'utilisation de ces sites web et/ou des applications de tiers se fait à vos propres risques.

Sauf mention expresse dans un Contrat, dans les documents de vente ou dans d'autres documents officiels de SGI, les Solutions numériques ne sont pas tolérantes aux pannes et ne sont pas conçues, fabriquées ou destinées à faire fonctionner des équipements dans des environnements dangereux nécessitant des performances à sécurité intégrée, tels que le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aérienne, de contrôle du trafic aérien, de machines d'assistance vitale directe ou de systèmes d'armes, toute utilisation militaire où la défaillance de la ou des Solutions numériques pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux.
En aucun cas, SGI ou l'un de ses affiliés ne pourra être tenu responsable des dommages accessoires, consécutifs ou punitifs.
La loi applicable peut ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cependant, la responsabilité de SGI et de ses affiliés est limitée ou exclue dans la mesure permise par la loi applicable, et en aucun cas la responsabilité totale de SGI ou de l'un de ses affiliés envers vous ne pourra dépasser le montant que vous avez payé pour l'utilisation des Solutions numériques.

Compte d'utilisateur et utilisation des solutions numériques

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement SGI de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. SGI ne sera pas responsable des pertes que vous subirez suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, à votre insu ou non.

SGI peut compter et comptera sur le fait qu'une personne ayant accès à votre compte dispose de l'autorisation appropriée pour agir en votre nom.
Vous êtes entièrement responsable de la fourniture et de la mise à jour de toute information ou donnée que vous devez fournir à SGI aux fins des Solutions numériques, par exemple les coordonnées, les détails de facturation, le changement de consentement/rôle, etc. et de l'exactitude de ces informations. Si vous fournissez des informations ou des données à SGI au nom d'un tiers ou en relation avec un tiers, ou si vous utilisez les Solutions numériques pour modifier, calibrer ou affecter de toute autre manière un équipement au nom d'un tiers ou en relation avec un tiers, vous ne le ferez que si vous y êtes autorisé par le tiers en question.

Utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation des Solutions numériques, vous ne devez pas utiliser les Solutions numériques à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. Vous ne pouvez pas utiliser les Solutions numériques d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de surcharger un serveur DAB ou les réseaux connectés à un serveur DAB, ou d'interférer avec l'utilisation des Solutions numériques par une autre partie. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Solutions numériques, à d'autres comptes ou à un serveur SGI, par piratage ou par d'autres moyens. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel ou information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les Solutions numériques.

Vous ne pouvez pas introduire intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
Vous ne pouvez pas utiliser les Solutions numériques d'une manière qui pourrait être considérée comme ou contenir du contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, du spam ou autrement nuisible à des tiers ou répréhensible. Vous ne pouvez pas utiliser les Solutions numériques à des fins de publicité ou de marketing, sauf conformément à un Contrat.

Propriété intellectuelle et données

Les Solutions Numériques et chacun des éléments qui les composent, notamment les graphiques, données, logiciels, textes, logos des Solutions Numériques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

SGI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Solutions numériques comme spécifié pour chaque Solution numérique. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver son code source, modifier ou créer des œuvres dérivées des Solutions numériques. 
SGI n'acquiert pas la propriété des données que vous fournissez à la solution numérique. Conformément au Contrat (le cas échéant) et, par ailleurs, aux présentes CGU, SGI obtient : (i) une licence non exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser vos données afin de rendre la Solution numérique disponible ; et (ii) une licence non exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance pour utiliser les données anonymisées à toutes fins.

Ces données (non personnelles) peuvent inclure des données d'équipement relatives aux pompes, chaudières, systèmes de chauffage et autres types d'équipement directement ou indirectement intégrés aux Solutions numériques ; les données d'équipement comprennent, par exemple, les numéros de série des produits, le débit et la pression de l'eau, l'évacuation de l'eau et des eaux usées, la consommation d'énergie, la température, d'autres données d'utilisation ou de capteur, les rapports de panne, l'état de maintenance, les visites de service en attente, les journaux d'utilisation, etc.
SGI est propriétaire de tous les droits relatifs à la ou aux solutions numériques (y compris les droits de propriété intellectuelle), et si ces droits sont votre propriété, vous les cédez automatiquement à SGI.

Toute autre utilisation des solutions numériques ou de l'un de leurs éléments constitue une violation des droits, sauf autorisation préalable et spécifique écrite de SGI.

Sous réserve des conditions de chaque Contrat et des conditions de notre Politique de confidentialité, SGI peut - sans y être obligé - conserver et utiliser vos données pendant une période raisonnable pour faciliter l'accueil et la qualité d'utilisation des Solutions numériques, si vous choisissez de vous réinscrire aux Solutions numériques. SGI peut décider de supprimer les données à tout moment après la date de résiliation/expiration du Contrat ou votre cessation d'utilisation des Solutions numériques et le fera si la loi applicable l'exige. En cas de résiliation, vous pouvez demander à SGI de vous fournir une copie des données collectées par votre utilisation des solutions numériques. SGI s'efforcera de fournir une telle copie, mais n'est pas obligé de le faire, sauf si la loi applicable l'exige. Si SGI vous fournit une telle copie, SGI peut subordonner cette fourniture, par exemple, à d'autres obligations de confidentialité, au paiement des heures de travail consacrées à la collecte des données en question, etc.

SIM

Cette section s'applique lorsque vous recevez ou utilisez une carte SIM avec une connexion de données directement ou indirectement de DAB. Vous ne pouvez utiliser la connexion de données que pour recevoir les Solutions numériques décrites dans le Contrat. Vous ne pouvez pas utiliser la connexion de données contrairement à son usage habituel ou d'une manière qui cause un préjudice ou un autre inconvénient à DAB ou à d'autres personnes. Voici quelques exemples d'utilisations interdites : (i) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux réseaux connectés ou aux ressources informatiques du réseau et de l'infrastructure informatique ; (ii) détruire, perturber ou utiliser de manière non autorisée les informations des réseaux ou des systèmes informatiques fournis par le fournisseur de données ; (iii) utiliser la connexion de données pour envoyer des spams ; (iv) effectuer des attaques de réseau ou des attaques sur des systèmes informatiques ; (v) propager des virus informatiques ou porter atteinte à la sécurité des informations sur Internet ; (vi) utiliser les Solutions numériques de manière à nuire à la qualité des Solutions numériques ou à interférer avec la capacité du fournisseur à fournir la connexion de données ou l'utilisation de la connexion de données par d'autres clients et utilisateurs.
Il est interdit de retirer la carte SIM de l'équipement dans lequel elle a été fournie par SGI. Cela ne vous empêche pas de remplacer l'ensemble de la carte de circuit imprimé par une carte de circuit imprimé de rechange de DAB. Vous devez détruire la carte de circuit imprimé remplacée (y compris la carte SIM) ou la renvoyer au DAB.

Vous devez informer DAB sans délai si vous pensez ou avez des raisons de penser qu'un tiers non autorisé utilise ou a utilisé votre connexion de données. 

Sous réserve du droit applicable, SGI peut utiliser la connexion de données pour vérifier si la carte SIM est active, c'est-à-dire si l'équipement est en ligne ou hors ligne, et pour vous fournir des mises à jour logicielles si la loi l'exige.

Contrôle des exportations

Vous reconnaissez que les Solutions numériques peuvent être soumises à des réglementations de contrôle des exportations et à des sanctions commerciales, y compris, par exemple, les réglementations de l'Union européenne, des Nations Unies et des États-Unis d'Amérique, et que, par conséquent, l'exportation, la réexportation, le transfert, le retransfert ou la cession des Solutions numériques (" exportation/réexportation ") peuvent être limités. Vous acceptez de respecter toutes les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales dans le cadre de votre utilisation et de votre disposition des Solutions numériques, y compris, par exemple, l'obtention des licences d'exportation/importation pertinentes et le fait de ne pas donner accès aux Solutions numériques aux personnes et entités sanctionnées. Les solutions numériques ne peuvent être utilisées à des fins nucléaires, militaires ou d'armement, ni en relation avec celles-ci. 

Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez SGI (y compris ses affiliés) de toute responsabilité, réclamation, perte et dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, liés à votre violation des présentes CGU ou à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Solutions numériques.

Litiges juridiques

Les présentes CGU et tout litige découlant de l'utilisation des Solutions numériques ou de l'interprétation des CGU sont régis par les lois du Danemark, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Le tribunal exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGU ou en rapport avec celles-ci sera le tribunal de district de Padoue.

Si les lois applicables aux présentes conditions sont interprétées ou modifiées ultérieurement de telle sorte qu'une ou plusieurs des clauses deviennent invalides ou nulles, cela n'invalidera pas les conditions dans leur ensemble.

Divers

SGI se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux Solutions numériques à tout moment et sans motif ni préavis. SGI se réserve également le droit de mettre fin à l'accès et à l'utilisation des solutions numériques par vous, votre administrateur d'accès ou l'un de vos utilisateurs autorisés à tout moment, sans motif ni préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, SGI peut suspendre ou résilier votre accès aux Solutions numériques à tout moment si vous enfreignez l'une des CGU.

Si SGI n'applique pas une disposition particulière, SGI ne renonce pas à son droit de le faire ultérieurement. Si un tribunal juge que l'une des conditions est inapplicable, invalide ou inapplicable, les autres conditions resteront en vigueur. SGI peut céder cet accord à toute entité légale du groupe SGI à sa discrétion.

CONDITIONS PARTICULIÈRES - Remplacement par SGI et outil de sélection DNA

Spécifiquement pour les solutions numériques "Replace by SGI" et "DNA Selection Tool", vous acceptez que :

L'objectif de ces solutions numériques est de suggérer un éventuel produit de remplacement/nouveau produit. Vous êtes responsable de fournir les informations correctes afin que la Solution numérique puisse faire la suggestion et vous êtes conscient que des informations incorrectes peuvent affecter le résultat. La solution numérique ne réduit ni n'élimine vos obligations de faire vos propres jugements et conclusions professionnels ou, si vous n'êtes pas un professionnel, d'obtenir une évaluation professionnelle quant à savoir si un produit existant peut être remplacé par le produit suggéré par la solution numérique, car SGI n'a pas de compréhension des systèmes spécifiques, par exemple les chaudières, et par conséquent si le remplacement proposé est adapté au système spécifique. Le produit/remplacement proposé n'est qu'une suggestion de SGI basée uniquement sur le produit. Vous êtes chargé d'évaluer le produit de remplacement/nouveau produit et de vous assurer que le produit (de remplacement) fonctionnera avec le système existant, par exemple la chaudière. Vous pouvez être considéré comme le fabricant du système si le système est considéré comme neuf à la suite du remplacement du produit, et par conséquent, vous pouvez être tenu de délivrer une déclaration de conformité ou similaire en vertu de la législation applicable. Le produit ne peut être remplacé/installé que par un installateur professionnel. En outre, les points suivants s'appliquent à "Remplacer par SGI" :

Vous ne pouvez pas changer ou modifier de quelque manière que ce soit la construction d'un système intégré (par exemple, une chaudière, un système de chauffage solaire, etc. qui contient une pompe intégrée à remplacer) dans le cadre du remplacement. Vous ne devez pas commencer ou devez vous abstenir de procéder au remplacement si le câble d'alimentation existant de la pompe dans un système intégré n'est pas assez long ou si le câble d'alimentation est déplacé, rendant l'installation dangereuse. Vous devez vérifier que le bon RCD est installé avant le remplacement. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder et d'utiliser "Replace with SGI" et "DNA Selection Tool", vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales.